MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.maize.seedsforfuture.eu

 

 

ÉDITEUR

 

NOM

Identité de l’entreprise : F.N.P.S.M.S. – Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho, 23-25 Avenue de Neuilly, 75116, Paris et 21 chemin de Pau – 64121 Montardon (siège)
n°SIRET : 782 356 992 00019
Mail ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise : martin.gomez@fnpsms.fr

Directeur de publication : Valérie Brochet

 

HEBERGEMENT

 

Identité de l’hébergeur du site : MD Service, 7 Rue Marx Dormoy 64000 Pau

1/ Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent la navigation sur ce Site. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Le site accessible par l’url suivant : www.maize.seedsforfuture.eu est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la FNPSMS. Chaque modification devient immédiatement applicable. A ce titre, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des CGU à chaque consultation du Site.
La FNPSMS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2/ Contenu du Site

Le Site a pour objet de promouvoir les semences de maïs mis en avant par la FNPSMS auprès de l’ensemble des acteurs de la filière.
Les informations figurant sur le Site sont indicatives et générales et en aucun cas exhaustives.
La FNPSMS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou de suspendre ou interrompre son accès. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles, sans que la responsabilité de la FNPSMS ne puisse être recherchée.

3/ Propriété intellectuelle

Le site et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et tout le matériel créé pour ce site sont la propriété exclusive de la FNPSMS, qui n’accorde aucune licence ou droit autre que celui de consulter le site. Notamment, les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur ce site sont la propriété de la FNPSMS. La reproduction de tout matériel sur ce site est uniquement autorisée dans le but de fournir des informations pour un usage privé et domestique ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. Il est également illégal de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou autrement tenter de découvrir le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout droit quel qu’il soit relatif aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel et notamment (mais pas exclusivement) d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que via l’interface fournie par la FNPSMS pour cet objectif.

4/ Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la FNPSMS ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, la FNPSMS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la FNPSMS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5/ Responsabilité

La connexion de tout utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. La FNPSMS décline toute responsabilité, notamment :

  • pour toute interruption du site,
  • pour la survenance de dysfonctionnements,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site ou au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

6/ Données Personnelles

La FNPSMS s’engage à préserver la confidentialité de toute information fournie en ligne par l’utilisateur.
Toute information que les utilisateurs peuvent avoir l’occasion de transmettre à la FNPSMS pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n ° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés civiles du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour savoir plus, consultez notre Politique des Données Personnelles : https://maize.seedsforfuture.eu/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/
À ce titre, les utilisateurs ont le droit d’interroger, de s’opposer, d’accéder, de rectifier et de supprimer les informations personnelles les concernant. L’utilisateur a également droit à la portabilité de ses informations personnelles vers un autre responsable du traitement, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : martin.gomez@fnpsms.fr

Enquête

Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre du projet "Le maïs, un atout pour notre avenir", nous vous invitons à remplir un questionnaire anonyme. Toutes vos réponses seront codées par ordinateur et compilées dans des graphiques et des tableaux récapitulatifs. Nous vous remercions pour votre participation.
Enquête