Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement que la Fédération Nationale de la Production de Semences de Maïs et de Sorgho (ci-après « FNPSMS ») s’engage à respecter dans le cadre des traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site internet https://maize.seedsforfuture.eu (ci-après le « Site »).
Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles par la FNPSMS vous pouvez nous écrire à :
La FNPSMS peut être désignée comme : « FNPSMS » ou « nous » et agit comme le « Responsable de traitement » tel que désigné ci-après.
Le terme « Utilisateur » fait référence aux utilisateurs et internautes qui se connectent, naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Les « Données Personnelles » visent les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par le Responsable de traitement.
La FNPSMS agissant en qualité de Responsable de traitement détermine seul les finalités et les moyens de traitements des Données Personnelles misent en œuvre sur le Site.
A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il est indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés au préalable, et seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées (minimisation des données).
Sur ce site, aucune donnée personnelle n’est collectée.
Sur ce site, aucun cookie n’est utilisé.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle.
Accès aux données personnelles
Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :
Toutefois, nous ne traitons aucune donnée personnelle sur ce site.
Partage des données personnelles et transferts internationaux
Le Site est hébergé sur des serveurs situés en Union Européenne.
Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Si des Données Personnelles étaient collectées, elles pourraient être divulguées à un tiers si la FNPSM y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les Données Personnelles pourraient être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que la FNPSMS se prémunisse contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l’Utilisateur.
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger le Site contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.
Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :
Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales.
Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : martin.gomez@fnpsms.fr
Nous attirons votre attention sur le fait que cette Politique de traitement des données personnelles est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.
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